Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MUZOPEPS

Date de dernière mise à jour : [09/04/2026]

ARTICLE 1 – OBJET ET IDENTITÉ

Les présentes CGV régissent les ventes entre :

• La Société/L'Auto-entrepreneur : Muzopeps
• Siège social : 5 avenue marcel dassault 78310 Coignieres
• SIRET : 91315181700016
• Site web : www.muzopeps.com

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET RESPONSABILITÉ D’USAGE

2.1. Les produits MUZOPEPS (stations de repas, gamelles) sont destinés exclusivement à un usage domestique canin.

2.2. Avertissement de sécurité : L’utilisation des produits doit se faire sous la surveillance du propriétaire. MUZOPEPS ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'animal au produit (mastication, griffures, renversement) ou par l'animal lui-même suite à une mauvaise utilisation du produit.

2.3. Les bénéfices ergonomiques sont présentés à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis vétérinaire en cas de pathologie lourde de l'animal.

ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT

3.1. Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.

3.2. MUZOPEPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3. Le paiement est exigible immédiatement par Carte Bancaire ou PayPal via les plateformes sécurisées du site.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET RÉTRACTATION (LOI HAMON)

4.1. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

4.2. Condition de retour : Pour des raisons d'hygiène et de santé animale, les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (neufs, non utilisés par l'animal, sans poils ni odeurs) et dans leur emballage d'origine. Tout produit sali ou endommagé par l'animal ne pourra être remboursé.

4.3. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

5.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MUZOPEPS ne pourra être tenu responsable des retards liés aux transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, etc.).

5.3. Risques : Le transfert de risque de perte ou de dommage intervient au moment où l'Acheteur prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux à la réception, MUZOPEPS s'engage à échanger ou rembourser le produit.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, vidéos) sont la propriété exclusive de MUZOPEPS. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

MUZOPEPS s'engage à protéger les données de l'Acheteur. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur vos données.

ARTICLE 9 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, l'Acheteur doit d'abord contacter le service client. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Conformément à la loi, l'Acheteur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.